Guide pratique · 3 min
Location meublée : la liste du mobilier obligatoire
Les 11 éléments de mobilier exigés par le décret n° 2015-981 pour qu’un logement soit considéré comme meublé, et le rôle de l’inventaire.
Par Susana Mendes · mis à jour le
Pour être loué meublé, un logement doit comporter au minimum les éléments listés par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015. À défaut, le locataire peut demander la requalification en location vide.
Les 11 éléments obligatoires
- Une literie comprenant couette ou couverture
- Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres
- Des plaques de cuisson
- Un four ou un four à micro-ondes
- Un réfrigérateur et un congélateur, ou un compartiment à congélation
- La vaisselle nécessaire à la prise des repas
- Des ustensiles de cuisine
- Une table et des sièges
- Des étagères de rangement
- Des luminaires
- Du matériel d’entretien ménager adapté
L’inventaire, annexe indispensable
En meublé, l’état des lieux est complété d’un inventaire et d’un état détaillé du mobilier. C’est ce document qui permet, à la sortie, de constater un élément manquant ou abîmé.
Ce guide présente les règles générales applicables aux locations de résidence principale (loi du 6 juillet 1989). Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.
Prestation liéeInventaire de logement meublé